Le viol est un phénomène qui prend, de nos jours, une proportion inquiétante au Niger. Face à cette réalité préoccupante, le Magazine électronique de la Femme Nigérienne et d’Ailleurs, Kassey-Sy, à travers sa rubrique « Connaître vos droits », a réalisé une interview consacrée à cette problématique.
À travers cet entretien, vous comprendrez ce qu’est le viol, ses implications juridiques et sociales, ainsi que les sanctions prévues par la loi à l’encontre de ses auteurs.
Le magistrat Illa Ibrahim répond aux questions de Balkissa Hamidou.
Balkissa Hamidou :
En matière de droit, que signifie le viol sur mineur ?
Illa Ibrahim :
Le viol est défini par l’article 283 du Code pénal comme tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise.
La pénétration peut être réalisée à l’aide du sexe, d’un doigt ou de tout autre objet, dès lors qu’il y a pénétration sexuelle. Elle peut être vaginale, anale ou buccale, lorsque celle-ci est effectuée avec le sexe.
Il convient également de préciser que le viol peut être commis aussi bien sur un homme que sur une femme.
Concernant le viol sur mineur, il n’existe pas une définition distincte dans le Code pénal. Il s’agit plutôt d’une cause d’aggravation de la peine. La loi retient notamment le cas du mineur de moins de 13 ans comme circonstance aggravante.
Ainsi, conformément à l’article 284 alinéa 2 du Code pénal, le viol commis sur un mineur est puni d’une peine de 15 à 30 ans d’emprisonnement.
En revanche, le viol simple est puni, selon l’article 284 alinéa 1, d’une peine de 10 à 20 ans d’emprisonnement.
Balkissa Hamidou :
Quels sont les éléments constitutifs du viol sur mineur ?
Illa Ibrahim :
Comme toute infraction pénale, le viol repose sur trois éléments constitutifs :
- L’élément matériel : dans le cas du viol, il s’agit de la pénétration sexuelle, quelle qu’en soit la nature.
- L’élément légal : il correspond aux textes qui prévoient et répriment l’infraction, en l’occurrence les articles 283, 284 et 285 du Code pénal.
- L’élément moral : il s’agit de l’intention coupable, c’est-à-dire la volonté consciente de commettre un acte interdit par la loi. L’auteur agit en toute connaissance de cause et dispose de son libre arbitre.
Balkissa Hamidou :
Aujourd’hui, on parle de plus en plus de viol collectif. De quoi s’agit-il exactement ?
Illa Ibrahim :
En droit nigérien, le Code pénal ne parle pas de « viol collectif », mais de viol en réunion.
Selon l’article 285 du Code pénal, il y a viol en réunion lorsque l’auteur a été aidé ou assisté par une ou plusieurs personnes dans la commission de l’infraction.
Dans ce cas, la peine est aggravée et peut aller jusqu’à l’emprisonnement à vie.
